DECISIONE·n° 626·4 octobre 2012
Decisione (UE) 2012/626
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 octobre 2012 - portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions - (2012/626/UE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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