DECISIONE·n° 646·10 octobre 2012

Decisione (UE) 2012/646

DÉCISION DU CONSEIL - du 10 octobre 2012 - concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil - (2012/646/UE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil