DECISIONE·n° 646·10 octobre 2012
Decisione (UE) 2012/646
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 octobre 2012 - concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil - (2012/646/UE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2012 4 articles 1 version historisée
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