DECISIONE·n° 648·16 octobre 2012
Decisione (UE) 2012/648
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 octobre 2012 - portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions - (2012/648/UE)
En vigueur depuis le 16 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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