DECISIONE·n° 657·22 octobre 2012
Decisione (UE) 2012/657
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 octobre 2012 - portant nomination d’un membre autrichien et d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions - (2012/657/UE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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