DECISIONE·n° 667·25 octobre 2012
Decisione (UE) 2012/667
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2012 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées aux Pays-Bas en 2011 - [notifiée sous le numéro C(2012) 7440] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2012/667/UE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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