DECISIONE·668·25 octobre 2012

Decisione (UE) 2012/668

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2012 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des interventions d’urgence contre la fièvre aphteuse réalisées en Bulgarie en 2011 - [notifiée sous le numéro C(2012) 7454] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (2012/668/UE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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