DECISIONE·677·30 octobre 2012

Decisione (UE) 2012/677

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2012 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amétoctradine (objet de la demande initiale sous le code de développement BAS 650 F) et phosphonate de disodium - [notifiée sous le numéro C(2012) 7581] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/677/UE)

En vigueur depuis le 30 octobre 2012 3 articles 1 version historisée
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