DECISIONE·688·5 novembre 2012

Decisione (UE) 2012/688

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2012 - sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union - [notifiée sous le numéro C(2012) 7697] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/688/UE)

En vigueur depuis le 5 novembre 2012 4 articles 1 version historisée
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