DECISIONE·n° 690·6 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/690
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine et abrogeant la décision 2010/220/UE sur les mesures d’urgence applicables aux lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture, importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2012) 7637] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/690/UE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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