Decisione (UE) 2012/696

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen - [notifiée sous le numéro C(2012) 7325] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/696/UE)