DECISIONE·n° 694·7 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/694
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 novembre 2012 - portant nomination d’un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen - (2012/694/UE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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