DECISIONE·n° 695·7 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/695
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 novembre 2012 - portant nomination d’un membre britannique du Comité économique et social européen - (2012/695/UE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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