DECISIONE·n° 701·13 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/701
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2012 - modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de l’Irlande, de l’Irlande du Nord et de la province de Bolzano en Italie sur la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie d’Aujeszky - [notifiée sous le numéro C(2012) 7976] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/701/UE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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