DECISIONE·n° 717·20 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/717
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 novembre 2012 - portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions - (2012/717/UE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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