DECISIONE·n° 730·20 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/730
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 novembre 2012 - relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’étude international du jute en ce qui concerne la négociation d’un nouveau mandat au-delà de 2014 - (2012/730/UE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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