DECISIONE·n° 758·22 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/758
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN - du 22 novembre 2012 - portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne - (2012/758/UE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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