DECISIONE·729·23 novembre 2012

Decisione (UE) 2012/729

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2012 - modifiant la décision 2008/866/CE, concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application - [notifiée sous le numéro C(2012) 8459] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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