DECISIONE·n° 737·27 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/737
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2012 - modifiant les annexes I et II de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2012) 8518] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/737/UE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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