DECISIONE·n° 744·28 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/744
DÉCISION DU CONSEIL - prise d’un commun accord avec le président de la Commission - du 28 novembre 2012 - portant nomination d’un nouveau membre de la Commission européenne - (2012/744/UE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne