DECISIONE·n° 751·4 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/751
DÉCISION EULEX KOSOVO/3/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 4 décembre 2012 - portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO - (2012/751/PESC)
En vigueur depuis le 4 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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