DECISIONE·753·4 décembre 2012

Decisione (UE) 2012/753

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2012 - modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Finlande et du Royaume-Uni et leur statut de pays indemnes de certaines maladies des animaux aquatiques - [notifiée sous le numéro C(2012) 8758] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/753/UE)

En vigueur depuis le 4 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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