DECISIONE·n° 760·6 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/760
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 décembre 2012 - portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions - (2012/760/UE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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