Decisione (UE) 2013/4

DÉCISION DU CONSEIL - du 11 décembre 2012 - approuvant la conclusion par la Commission européenne de l’accord sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013) - (2013/4/Euratom)