DECISIONE·n° 779·11 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/779
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 décembre 2012 - portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions - (2012/779/UE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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