DECISIONE·n° 788·12 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/788
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2012 - relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de cinq États membres (Irlande, Espagne, France, Malte et Portugal) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2012) 9187] - (Les textes en langues anglaise, espagnole, française, maltaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2012/788/UE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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