DECISIONE·783·13 décembre 2012

Decisione (UE) 2012/783

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - relative à la reconnaissance du Royaume hachémite de Jordanie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 9253] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/783/UE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil