DECISIONE·786·13 décembre 2012

Decisione (UE) 2012/786

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l’introduction de certaines maladies des animaux aquatiques dans certaines régions d’Irlande, de Finlande et du Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2012) 9295] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/786/UE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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