DECISIONE·n° 789·14 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/789
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2012 - concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2012, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, les Pays-Bas et le Portugal pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2012) 9280] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2012/789/UE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2012 4 articles 1 version historisée
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