DECISIONE·n° 2·17 décembre 2012
Decisione (UE) 2013/2
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 décembre 2012 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas - (2013/2/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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