DECISIONE·n° 796·17 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/796
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2012 - relative à une troisième participation financière de l’Union, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par le Portugal en 2006 et en 2007 pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) - [notifiée sous le numéro C(2012) 9356] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2012/796/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2012 5 articles 1 version historisée
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