DECISIONE·n° 1225·19 décembre 2012
Decisione (UE) 2015/1225
DÉCISION (UE) 2015/1225 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - concernant les augmentations de capital effectuées par SEA SpA en faveur de SEA Holding SpA [SA.21420 (C 14/10) (ex NN 25/10) (ex CP 175/06)] - [notifiée sous le numéro C(2012) 9448] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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