DECISIONE·n° 33·20 décembre 2012
Decisione (UE) 2013/33
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 décembre 2012 - portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMA) - (2013/33/UE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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