DECISIONE·n° 38·18 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/38
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2013 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives émamectine et maltodextrine - [notifiée sous le numéro C(2013) 51] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/38/UE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2013 3 articles 1 version historisée
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