DECISIONE·n° 39·18 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/39
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2013 - exemptant la prospection de pétrole et de gaz naturel à Chypre de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2013) 60] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/39/UE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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