DECISIONE·n° 49·22 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/49
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2013 - autorisant la mise sur le marché de la zéaxanthine de synthèse en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 110] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2013/49/UE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2013 3 articles 1 version historisée
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