DECISIONE·n° 50·22 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/50
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2013 - autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 123] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2013/50/UE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2013 3 articles 1 version historisée
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