DECISIONE·n° 58·22 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/58
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 janvier 2013 - portant nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions - (2013/58/UE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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