DECISIONE·n° 59·22 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/59
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 janvier 2013 - portant nomination d’un membre suédois du Comité des régions - (2013/59/UE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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