DECISIONE·n° 61·22 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/61
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 janvier 2013 - portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions - (2013/61/UE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible