DECISIONE·n° 68·28 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/68
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 janvier 2013 - portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions - (2013/68/UE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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