DECISIONE·n° 69·28 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/69
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 janvier 2013 - portant nomination d’un suppléant tchèque du Comité des régions - (2013/69/UE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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