DECISIONE·n° 75·4 février 2013
Decisione (UE) 2013/75
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 février 2013 - portant nomination d’un suppléant danois du Comité des régions - (2013/75/UE)
En vigueur depuis le 4 février 2013 2 articles 1 version historisée
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