DECISIONE·n° 79·12 février 2013
Decisione (UE) 2013/79
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 février 2013 - portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions - (2013/79/UE)
En vigueur depuis le 12 février 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible