Decisione (UE) 2013/85

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 février 2013 - concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2013) 670] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/85/UE)