Decisione (UE) 2013/114

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er mars 2013 - établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 1082] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/114/UE)