DECISIONE·n° 130·13 mars 2013
Decisione (UE) 2013/130
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 mars 2013 - rejetant une restriction concernant l’autorisation d’un produit biocide contenant de l’indoxacarbe notifiée par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 1366] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2013/130/UE)
En vigueur depuis le 13 mars 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible