DECISIONE·n° 136·15 mars 2013
Decisione (UE) 2013/136
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 mars 2013 - concluant l’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants - [notifiée sous le numéro C(2013) 1422] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2013/136/UE)
En vigueur depuis le 15 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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