DECISIONE·n° 137·15 mars 2013
Decisione (UE) 2013/137
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 mars 2013 - autorisant l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive en Espagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l’ESB - [notifiée sous le numéro C(2013) 1473] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2013/137/UE)
En vigueur depuis le 15 mars 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible