DECISIONE·n° 141·18 mars 2013
Decisione (UE) 2013/141
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 mars 2013 - portant nomination d’un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions - (2013/141/UE)
En vigueur depuis le 18 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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