DECISIONE·n° 143·18 mars 2013
Decisione (UE) 2013/143
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 mars 2013 - portant nomination de deux membres suédois et d’un suppléant suédois du Comité des régions - (2013/143/UE)
En vigueur depuis le 18 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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